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Audit énergétique réglementaire : qui est concerné en 2026 ?

Le calendrier, les biens concernés et la différence entre DPE et audit énergétique réglementaire lors d’une vente.

L’audit énergétique réglementaire complète le DPE lors de certaines ventes. Il présente l’état initial du bien et des scénarios de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique et environnementale.

Les biens concernés

En France métropolitaine, l’obligation vise la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif d’habitation appartenant à un même propriétaire. Depuis le 1er janvier 2025, elle concerne les biens classés E, F ou G. Les biens classés D sont prévus dans le calendrier à partir du 1er janvier 2034.

À quel moment le remettre ?

L’audit doit être établi avant la proposition à la vente et remis à l’acquéreur potentiel lors de la première visite, au format papier ou électronique. Il rejoint ensuite le dossier de diagnostic technique annexé à la vente.

Le DPE classe

Il évalue la performance énergétique et climatique du logement sur une échelle de A à G.

L’audit scénarise

Il détaille des parcours de travaux adaptés, leurs effets attendus et des estimations.

Les deux se complètent

L’audit réglementaire ne remplace pas le DPE : il s’appuie sur lui pour aller plus loin.

Attention au périmètre

Un audit réglementaire de vente, un audit incitatif lié à un dispositif d’aide et un audit de copropriété peuvent répondre à des cahiers des charges différents. Le besoin doit être qualifié avant la mission.

Source : Ministère de la Transition écologique — audit énergétique réglementaire. Vérifié en septembre 2026.